Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 26, amendement 178
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 178 rectifié bis est présenté par Mme Blandin, MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 460 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :
« Art. L. 214-… - Il est instauré un programme national de protection et de respect du bien-être des animaux d'élevage.
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 178 rectifié bis.
