Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 26

Stéphane Le Foll, ministre :

Même avis.

J’ajoute qu’un tel programme n’a absolument rien à faire dans le titre IV de ce projet de loi consacré à l’enseignement agricole. L’élevage qui est ici mentionné fait partie du code rural et de la pêche maritime, dans lequel, si je ne me trompe pas, un chapitre est consacré à la protection des animaux. À la limite, le programme visé pourrait intégrer ce cadre-là, mais certainement pas la partie consacrée à l’enseignement agricole.

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