Cet amendement, proposé par Corinne Bouchoux, qui a une belle expérience de terrain en la matière, vise à ce que les agents contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans un établissement d’enseignement supérieur agricole puissent être embauchés sur des emplois ouverts par le conseil d’administration de l’établissement, à temps complet ou incomplet en fonction des besoins de service.
L’enseignement supérieur agricole connaît depuis plusieurs années une recrudescence alarmante du recours à l’emploi d’agents contractuels. Pour notre part, nous sommes favorables à une solide fonction publique. Actuellement, ces agents qui ne sont ni titulaires ni fonctionnaires de catégorie B ou C ne peuvent être embauchés pour effectuer plus de 70 % d’un temps plein, tandis que les agents de catégorie A peuvent être employés à 100 %. Autrement dit, ce sont les plus précaires qui ne peuvent pas toujours boucler leur fin de mois. En effet, compte tenu de leur catégorie et du fait qu’ils travaillent à temps partiel, ces agents perçoivent des rémunérations extrêmement faibles.
Le projet de loi a ouvert la possibilité de porter les contrats des agents contractuels de catégorie B et C à 100 % dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole et dans les centres de formation d’apprentis. Mais rien n’est encore prévu pour les agents travaillant dans l’enseignement supérieur agricole, dont la situation est pourtant tout aussi difficile.
Je partage les revendications exprimées tout à l'heure par notre camarade Mireille Schurch sur la nécessité des titularisations. Mais dans ce cas précis, on ne peut pas, alors qu’une situation favorable est faite aux agents de catégorie A, infliger à ceux de catégorie B et C la contrainte de ne pas pouvoir boucler leur fin de mois, tout en menant des luttes communes, afin que tous accèdent à une titularisation.