Intervention de Stéphane Le Foll

Avant de me prononcer sur cet amendement, je souhaite brièvement revenir sur l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France et sur ses objectifs.

Quelle est aujourd’hui la situation ? À côté de la filière d’enseignement agricole, de la filière agronomique et de la filière forestière, il existe, au sein du ministère de l’agriculture, une filière vétérinaire, qui a aussi ses propres écoles.

Si le ministère de l’agriculture a encore un sens, c’est parce qu’il est capable de rassembler les dimensions agronomique, vétérinaire, et forestière.

Si jamais, pour les raisons qui ont été évoquées ici ou là, on laissait diverger les filières les unes par rapport aux autres – certains se demandaient, sur la question vétérinaire, s’il fallait dissocier la partie liée à l’ensemble de l’agriculture de toutes les grandes questions animales qui sont liées à la production agricole –, on finirait – cela peut être un enjeu – par perdre la nécessaire cohérence qui doit exister entre la recherche, la capacité de la transmettre et son utilité au monde agricole dans sa diversité, y compris la forêt.

Si vous laissez les choses en l’état, avec les pôles de compétitivité et la réforme de l’enseignement supérieur, il se peut que les écoles suivent des logiques différentes et que chacune développe sa propre dynamique.

Au travers de cet institut, j’essaie de conserver la cohérence de ce grand ministère de l’agriculture, dont dépendent également la forêt et le domaine sanitaire.

Pour ce qui concerne la recherche, j’avais demandé à Bernard Chevassus-au-Louis de rédiger un rapport, dans lequel on trouve une évaluation d’Agreenium. C’est dans ce rapport, qui est public, qu’a été proposée la création d’un grand institut agronomique et vétérinaire – auquel a été ajouté l’aspect forestier – français, qui poursuit la logique d’Agreenium.

En effet, Agreenium a eu le mérite de permettre à la France de disposer d’une organisation assurant une coopération qui, à l’échelle internationale, pouvait offrir des services en termes de recherche dans les domaines tant agronomique que vétérinaire, et demain forestier. C’est un point très important. Des questions relatives à la recherche se posent partout dans le monde. On a le CIRAD, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, l’INRA. N’oublions pas les questions sanitaires animales, et peut-être, demain, la question forestière.

Si nous voulons porter un message à l’échelle mondiale, en particulier sur la manière d’aborder la grande question de la triple performance économique, écologique et sociale, nous avons intérêt à disposer d’une structure qui nous permette d’être identifiés et de développer des coopérations au niveau international.

Je reviens sur la question de la santé. Vous avez très bien parlé, madame Blandin, d’une seule santé animale et humaine. La question de l’antibiorésistance a été évoquée. Les actions menées dans le cadre de l’élevage pour lutter contre un certain nombre de maladies tout en évitant la consommation d’antibiotiques concernent également la santé humaine : elles permettent de réduire l’antibiorésistance. Tout se tient !

Par ailleurs, ce grand ministère, cette grande culture commune, ce grand secteur agricole et forestier ont du sens. L’institut va permettre de conserver ce sens.

C’est pourquoi j’insiste sur ce sujet. Les débats au sein de la commission des affaires économiques ont permis d’apporter des précisions que j’accepte et qui font aussi progresser les choses. L’institut est maintenant doté d’un statut d’établissement public ; des objectifs en termes de formation ont été fixés ; son rôle et ses fonctions ont été précisés. Tous ces éléments sont utiles et enrichissent la proposition que nous avions faite.

Mais gardons bien à l’esprit l’objectif que nous poursuivons en créant l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France : conserver la cohérence d’ensemble de nos potentialités de recherche. Nous avons besoin de synergies entre tous ces éléments de la recherche. Voilà la première remarque sur l’IAVFF que je tenais à faire. Je le répète, c'est un point très important. Relisez le rapport Chevassus-au-Louis et vous constaterez que cet institut s’inscrit dans le prolongement d’Agreenium.

Le deuxième point porte sur la « déprécarisation », sur le fait qu’un certain nombre de contractuels employés à 70 % voudraient passer à 100 %. Ce sont des enjeux sociaux qui ont, dans le même temps, des conséquences budgétaires.

J’ai bien noté que l’amendement n° 184 n’ouvrait qu’une faculté. Toutefois, accepter d’entrer dans cette démarche aujourd’hui lors de ce débat en première lecture au Sénat aurait des conséquences.

Sur cette proposition, je m’en remettrai donc à la sagesse de la Haute Assemblée, car son adoption entraînerait, je le répète, des conséquences budgétaires extrêmement importantes. La deuxième lecture du projet de loi nous permettra de procéder à des évaluations plus précises. Cela étant, je lève le gage