Intervention de Michel Le Scouarnec

Le rapport de la commission de la culture soulève un certain nombre d’interrogations concernant l’IAVFF.

La première porte sur le choix fait par le Gouvernement de créer une nouvelle structure sans qu’aucune évaluation indépendante d’Agreenium ait été menée.

La deuxième réside dans le fait que le projet de loi est peu précis sur la structuration de l’institut et sur les équilibres qui devront être respectés lors de la composition du conseil d’administration, comme vient de le dire notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin.

La troisième est relative au manque de vision claire de l’articulation de l’IAVFF avec la nouvelle structuration du paysage universitaire. Monsieur le ministre, quelle sera l’articulation entre la politique de l’institut et les politiques de site menées dans les communautés d’universités et d’établissements auxquelles appartiennent les écoles agronomiques et vétérinaires ?

Il ne suffit pas de constater qu’il n’existe pas de contradiction entre les textes législatifs. Il faut s’assurer de la cohérence des orientations de ceux-ci et des effets de leur application concrète. Le poids des politiques de site contraindra nécessairement l’action de l’IAVFF et doit donc être anticipé.

Comment l’institut prendra-t-il en compte l’inscription de l’École nationale vétérinaire d’Alfort, l’ENVA, dans une communauté d’universités avec l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, l’École des Ponts, l’ANSES, l’Établissement français du sang ou l’INSERM ?

Les mêmes questions se poseront pour tous les membres de l’IAVFF.

Il existe un risque d’enfermement et de repli, ce qui serait dommageable pour tous les acteurs, en particulier pour les écoles vétérinaires. Celles-ci ont vocation à tisser des partenariats avec les facultés de médecine et des organismes de recherche extérieurs au ministère de l’agriculture, comme l’INSERM et l’Institut Pasteur.

Enfin, la quatrième interrogation soulevée est celle du financement de l’IAVFF.

Les inquiétudes se concentrent sur deux points : le recours possible à des fonds privés dans des domaines sensibles qui touchent à l’alimentation et à la santé publique ; la fragilisation de la situation financière des écoles par une ponction de leurs ressources. Ce second point suscite de nombreuses craintes dans les établissements concernés, dont la situation budgétaire est parfois extrêmement difficile – je pense à Montpellier SupAgro ou à l’ENVA.

Toutes ces raisons nous conduisent donc à demander la suppression de la création de l’IAVFF, afin que puisse se poursuivre une nécessaire réflexion.