Intervention de Jacques-Bernard Magner

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Comme le précédent, cet amendement tend à préciser la composition du conseil d’administration de l’IAVFF.

Il nous semble opportun de prévoir que la moitié des sièges de ce conseil sera réservée à des représentants des établissements et organismes membres de l’institut.

Étant parties prenantes de ce dernier, il est logique que ces membres soient largement représentés lors de la détermination de la politique de l’établissement, du vote et du contrôle de l’exécution de son budget.

On sait d’ores et déjà que, pour éviter un nombre pléthorique d’administrateurs, les membres de l’IAVFF pourront ne pas tous être représentés au conseil d’administration. Il convient donc d’octroyer quelques garanties de représentativité générale aux membres actuels et futurs de cet institut. Tel est l’objet de cet amendement.

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