Intervention de Didier Guillaume

Mes chers collègues, vous pourrez constater que le nombre d’amendements présentés par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur lesquels la commission des affaires économiques a émis un avis favorable est assez impressionnant.

L’amendement n° 634 vise à supprimer les dispositions créant l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Nous avons déjà beaucoup discuté de cette proposition lors de la première réunion de la commission, et nous l’avons rejetée.

Je rappelle simplement que le texte adopté par la commission des affaires économiques a permis, grâce à de nombreux apports, notamment de la rapporteur pour avis, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, mais aussi de la commission de la culture dans son ensemble, de clarifier l’organisation et le fonctionnement du futur IAVFF. Nous pouvons donc désormais confirmer sa mise en place, en adoptant le texte actuel, sans revenir sur la structure. L’avis de la commission est défavorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 713 rectifié, qui tend à apporter une précision utile quant au périmètre de l’IAVFF, en associant l’ensemble des établissements de recherche.

L’amendement n° 96 rectifié ter vise à ajouter une précision quant au type d’établissements pouvant établir un partenariat avec l’IAVFF. Son adoption, qui ne présenterait pas forcément une grande utilité, permettrait cependant de préciser le périmètre de l’institut, ce qui peut être positif.

Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Nous verrons quel sera l’avis du Gouvernement…

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 714, satisfait par l’amendement n° 803.

L’amendement n° 95 rectifié ter tend à préciser que l’élaboration de stratégies communes par l’IAVFF s’effectue dans le respect de la visibilité respective de l’enseignement agronomique, de l’enseignement forestier et de l’enseignement vétérinaire. Il ne semble pas utile à la commission, ces stratégies communes n’ayant évidemment pas pour objet de se substituer aux enseignements agronomiques, forestiers et vétérinaires. C’est pourquoi celle-ci émet un avis défavorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 715 rectifié bis, qui vise à apporter d’utiles précisions à la gouvernance de l’IAVFF.

Elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 716, qui a pour objet de préciser la composition du conseil d’administration de l’institut, répondant ainsi à une demande très forte du monde des chercheurs.

Si nous comprenons le souci de représentativité poussé à l’extrême qui sous-tend l’amendement n° 1, l’adoption de ce dernier risquerait de rendre l’IAVFF totalement ingouvernable : nous l’avions évoqué lors des travaux de la commission, la représentation de chaque établissement à son conseil d’administration pourrait être lourde. De ce point de vue, l’arbitrage entre représentativité et efficacité trouvé dans le texte du Gouvernement nous semble satisfaisant, et nous ne souhaitons pas le modifier. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Pour les mêmes raisons, la commission est également défavorable à l’amendement n° 101 rectifié bis : il ne semble pas opportun de modifier la composition du conseil d’administration, surtout pour y ajouter des représentants des professionnels.

J’en arrive à l’amendement n° 717. Il ne revient pas à la loi de déterminer la proportion des représentants des organismes et établissements membres de l’IAVFF dans le conseil d’administration de ce dernier : cette précision relève du décret prévu à l’alinéa 26. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.