Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27, amendement 96

Stéphane Le Foll, ministre :

Aux propos, extrêmement détaillés et exhaustifs, de M. le rapporteur, aux précisions qu’il a apportées, je veux simplement ajouter que, s’agissant de l’amendement n° 96 rectifié ter, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Tous les amendements qui viennent de nous être présentés visent à la fois à préciser les objectifs de l’IAVFF et à fixer la coopération internationale comme un objectif en soi. Si cette coopération est, de toute façon, inhérente à l’institut, je ne suis néanmoins pas opposé à cette précision.

Pour rebondir sur la question de l’innovation, je rappelle que la création d’un institut de recherche sur les questions agronomiques, vétérinaires et forestières vise justement à essayer de trouver les synergies, les dynamiques propices aux innovations.

Sous les réserves apportées par le rapporteur, je suis favorable à l’adoption des amendements tendant à prévoir un conseil d’orientation stratégique et un conseil des membres assistant le conseil d’administration.

Le cadre fixé pour l’IAVFF me semble désormais conforme à l’objectif, à savoir une présence de la France, avec tous ses atouts et toutes ses compétences, à l’échelle internationale, et une représentation de toutes les disciplines qui concourent à l’activité du secteur primaire qu’est celui de l’agriculture et de la forêt. À cet égard, la réunion de tous les chercheurs et de toutes les compétences constitue un vrai potentiel.

Au travers des discussions que nous avons eues, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, nous avons fait progresser cette idée. Nous l’avons améliorée ; nous l’avons précisée. Je veux en remercier tous ceux qui, par leurs amendements, ont participé à ce travail.

En conclusion, le Gouvernement se range à l’avis que la commission a émis sur les différents amendements, et émet un avis favorable sur les amendements n° 803 et 804 de la commission.

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