Intervention de Stéphane Le Foll

Une question est posée au travers de ces amendements : celle de l’inscription dans la loi de l’appui à l’enseignement technique par les établissements d’enseignement supérieur privés.

Dans l’enseignement agricole considéré dans son ensemble, l’enseignement privé a ses propres formations, pour lesquelles il existe un certain financement. On ne peut donc pas donner à l’enseignement privé une mission de formation concernant l’ensemble de l’enseignement agricole technique, en particulier public. C'est ainsi qu’il faut comprendre les choses.

Dans cet enseignement agricole, qui englobe – on l’a dit tout à l'heure – l’enseignement public, l’enseignement privé, les maisons familiales rurales, des contrats sont passés avec l’État et tout se passe parfaitement bien – vous le savez.

Mais il reste que la formation publique doit être dispensée par des établissements publics.

Je suis donc défavorable à ces amendements.