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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27 bis, amendements 2 3
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis de la commission de la culture :Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 2 et 3.
L’article 27 bis revient sur deux dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. La commission de la culture considère qu’il s’agit de deux cavaliers, dans la mesure où le projet de loi d’avenir sur l’agriculture n’a pas vocation à modifier les normes régissant les conseils d’administration et les conseils académiques des universités.
Plus précisément, l’amendement n° 2 vise à maintenir la condition de représentation de 75 % des établissements membres au sein du conseil d’administration des communautés d’universités et d’établissements et, dans le même esprit, l’amendement n° 3 maintient l'élection au suffrage direct des représentants des personnels et des étudiants au conseil académique des communautés d’universités.
La recomposition du paysage universitaire doit en effet garantir la démocratie universitaire et éviter de nourrir les querelles entre établissements ainsi que l’inquiétude des enseignants-chercheurs.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 179.
