Intervention de Marie-Christine Blandin

Madame Gonthier-Maurin ayant très bien expliqué le fond, je m'attacherai donc à expliquer la forme.

Les sénatrices et sénateurs qui sont experts des questions agricoles n'ont peut-être pas tous la traçabilité de l'article 27 bis qui vous est proposé, mes chers collègues.

Permettez-moi donc, en tant que présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de témoigner ici de l'élaboration de l'article L. 718–11 du code de l'éducation, tel que l’on veut aujourd'hui vous le faire modifier.

Quand la navette nous fit parvenir le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, peu d'observateurs donnaient cher de son avenir au Sénat.

Les groupes ont travaillé, amendé, ferraillé, fait des concessions, et trouvé un équilibre respectueux des convictions d’une majorité et de certaines propositions de l’opposition.

Il est vrai que la ministre de la recherche de l’époque et, surtout, son cabinet n’avaient pas beaucoup aimé que l’on précise que la représentation au conseil d’administration des communautés d’établissements devait être plus démocratique – c’est mon amendement n° 179 –, et se faire au suffrage universel – c’est mon amendement n° 191. Toutefois, le Parlement est souverain et ce fut voté, puis confirmé par nos collègues députés en commission mixte paritaire.

Eh bien, le Gouvernement, ou plutôt le cabinet de l’ex-ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche redevenu secrétaire d’État sur le même sujet, a inventé une procédure inédite : refaire voter la chose votée dans une loi qui n’est pas de sa compétence. §Désormais, en France, on encadre le fonctionnement de l’université dans les lois agricoles…