Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27 bis, amendement 191

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Je souhaite apporter une précision, les premières paroles du ministre ayant pu semer la confusion : je confirme que la loi telle qu’elle avait été votée, c’est le texte actuel de la loi agricole qui le défait, mais nous, ici, nous l’avions votée à une majorité et en CMP. Voilà pour la forme !

Sur la procédure, monsieur le président, je considère pour ma part que l'amendement n° 191 est défendu.

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