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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27 bis
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Les choses doivent être claires.
Quoi qu’il en soit, entre la première et la deuxième lecture, il faudrait reprendre l’alinéa 3 de l’article 27 bis, et peut-être trouver pour l’enseignement agricole une dérogation ou quelque chose. Cependant, nous ne pouvons pas supprimer ainsi des alinéas de l’article concerné du code de l’éducation.
Je fais cette proposition, car nous ne pouvons pas en rester là.
