Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés - ce qui est bien normal -, à commencer par l'excellent rapporteur spécial, M. Henri de Raincourt, ainsi que le rapporteur pour avis, M. José Balarello - il va nous rejoindre -, pour leurs analyses complètes, précises, utiles, et pour la richesse de leurs propositions qui permettront de guider efficacement l'action du Gouvernement.

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » se compose de trois programmes : l'administration territoriale, c'est-à-dire les préfectures et les sous-préfectures - j'y reviendrai pour répondre sur ce point aux orateurs -, la vie politique, cultuelle et associative, avec un accent sur les élections, et, enfin, la conduite et le pilotage des politiques de l'intérieur, c'est-à-dire les fonctions d'état-major exercées par le secrétariat général du ministère.

La mission disposera pour 2007 de 2, 7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de 2, 5 milliards d'euros de crédits de paiement, soit, monsieur le rapporteur spécial, une progression de près de 13 % par rapport à 2006.

C'est un budget qui nous permet d'aller plus loin dans la modernisation, qu'il s'agisse de la simplification des procédures, de la maîtrise des dépenses ou de l'amélioration de nos résultats.

Cela passe d'abord par l'accélération de grands projets structurants.

La sécurisation des titres est enfin réalisée pour les passeports, qui contiennent sous forme électronique la photographie et l'état civil du titulaire. Je le dis très clairement, notamment à M. Sueur, c'est la première étape d'une modernisation d'ensemble des titres d'identité, qui non seulement répond aux normes internationales de circulation, mais vise à rendre ces titres plus sûrs et plus faciles à renouveler.

La deuxième étape aboutira en 2009, mais elle se prépare aujourd'hui. Il s'agit d'intégrer les empreintes digitales dans les futurs passeports et les nouvelles cartes d'identité qui seront lancées simultanément.

J'ajoute qu'une attention toute particulière est portée, en concertation avec l'Association des maires de France, à la définition d'un réseau de proximité pour le traitement des demandes et la remise des titres. Il devrait comprendre au minimum 2 000 mairies.

Monsieur Mercier, avec le ministre d'État, Nicolas Sarkozy, nous avons tenu à ce que le Parlement puisse rapidement débattre de ces réformes majeures. C'est l'objet d'un projet de loi actuellement soumis à la CNIL.

Quant à la question du partenariat public-privé, elle n'est pas encore arrêtée. Mais il n'y a pas forcément contradiction entre l'exercice des fonctions régaliennes, monsieur Sueur, et le recours à des procédures innovantes, comme nous l'avons d'ailleurs déjà fait pour la construction du pôle Renseignements à Levallois, avec location et option d'achat.

À M. Saugey, dans son intervention brève, mais précise, et à M. Sueur, dans son intervention également précise, mais moins brève