Intervention de Brice Hortefeux

L'objectif est clair : il s'agit de renforcer la qualité des prestations assurées par l'État, en regroupant des compétences aujourd'hui dispersées entre plusieurs ministères.

La modernisation, c'est aussi le nouveau système d'immatriculation des véhicules, SIV, qui entrera en vigueur en 2008. Fondé sur un numéro unique pour la durée de vie du véhicule, il permettra de dématérialiser 60 % des 23 millions d'opérations annuelles touchant l'immatriculation. Il a été prévu sur ces plaques une possibilité d'identification géographique, régionale ou départementale ; je crois me souvenir qu'il y a les deux possibilités.

Il s'agit d'une réforme indispensable non seulement pour remplacer un système à bout de souffle de gestion des cartes grises, mais aussi pour simplifier les démarches des usagers et, surtout, pour lutter contre la fraude.

Enfin, la refonte de l'application de gestion des titres des étrangers sera lancée en 2007 ; c'est le projet Gregoire. L'objectif est d'intégrer la dimension interministérielle de ces dossiers et de prendre en compte l'introduction des empreintes dans les titres. Cela permettra d'accélérer les procédures, de mieux sécuriser les titres et de fiabiliser nos statistiques sur les flux migratoires. Le déploiement national interviendra en 2009.

Au total, les titres seront mieux protégés, plus faciles à produire et offriront à leurs détenteurs des services plus performants.

Monsieur Sueur, j'ai bien intégré, derrière une attaque un peu facile, pardonnez-moi de le dire, vos remarques relatives à la stratégie ministérielle de réforme, désormais qualifiée feuille de route de modernisation.