Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29

Stéphane Le Foll, ministre :

Même avis. J’ajoute seulement que les questions liées aux risques pour la santé que peuvent représenter les particules dans l’air relèvent du code de l’environnement, et non du code forestier, dont nous voulons seulement qu’il reconnaisse le bois comme étant d’intérêt général.

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