Intervention de Brice Hortefeux

Quant aux budgets opérationnels de programme, ils ne sont que la conséquence de la mise en oeuvre de la LOLF adoptée, me semble-t-il, à une très large majorité par la Haute Assemblée.

Mais la modernisation ne s'arrête pas à la définition de nouveaux titres. J'en donnerai un seul exemple avec le contrôle de légalité.

Si la loi du 13 août 2004 a permis de réduire de 20 % le nombre d'actes transmis aux préfectures, ils étaient encore près de 7 millions en 2005. Chacun comprendra qu'un examen exhaustif de ces actes rend impossible un contrôle approfondi.

C'est pourquoi, monsieur Mercier, avec le ministre d'État, nous avons demandé aux préfets de se doter de stratégies de contrôles ciblées sur les enjeux principaux : intercommunalité, commande publique, urbanisme et environnement. C'est la circulaire du 17 janvier 2006.

Les préfets ont aussi été encouragés à mettre en place des pôles de compétences, en déclinant ce qui existe avec le pôle interrégional de Lyon, qui assiste vingt-six préfectures et couvrira, à partir du 1er janvier, le territoire national, à l'exception de l'Île-de-France.

En parallèle, toutes les collectivités qui le souhaitent auront la possibilité, d'ici à la fin de l'année, de transmettre leurs actes sous une forme dématérialisée. Cette faculté est déjà utilisée dans près de quarante départements.

La deuxième priorité est de renforcer les compétences des agents afin d'offrir un meilleur service aux Français.

D'ici à la période 2010-2015, le ministère de l'intérieur va devoir relever deux défis que j'avais évoqués l'année dernière : le doublement des départs à la retraite et le développement de missions exigeant des agents plus qualifiés.

Pour y faire face, le plan de requalification lancé l'an dernier sera accéléré. Près de 1 100 postes seront ainsi requalifiés en 2007, et 4 700 d'ici à 2010.

Monsieur Sueur, cet effort est rendu possible par le non-remplacement, dès cette année, de 404 départs, dont 315 en préfectures. Les intervenants, dans leur quasi-totalité, ont évoqué cette donnée. D'ici à 2010, 1500 emplois seront supprimés. Enfin, dès 2007, les crédits de formation atteindront 1, 5 % de la masse salariale, contre 1, 2 % aujourd'hui.

Au final, cela signifie moins d'activité de guichet et plus de cadres, mieux payés et mieux formés. Cette préoccupation faisait l'objet de l'une de vos interrogations, monsieur Sueur.