Intervention de Stéphane Le Foll

Je serai favorable à l’amendement déposé par M. le rapporteur, à condition qu’il soit libellé ainsi : « Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est informé de tout projet d’implantation industrielle de transformation du bois dont l’approvisionnement dépasse le territoire d’une région, et peut donner un avis dès lors que ce projet pourrait impliquer une modification du programme national de la forêt et du bois défini à l’article L. 121–2–2. »

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois ne sera pas obligé de donner un avis sur tout, notamment si le programme national n’est pas modifié. En revanche, si les projets en question le modifient, il aura la possibilité de le faire. C’est l’esprit, d’ailleurs, des autres amendements présentés. Dans ces conditions, je souhaiterais simplement que leurs auteurs se rallient à l’amendement de la commission ainsi rectifié.