Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Je m’inscris évidemment dans la perspective que M. le rapporteur vient d’énoncer.

Ma démarche se fonde sur un constat simple. Il existe une crispation – le mot est faible – entre forestiers et chasseurs, notamment, d’un point de vue sémantique, autour des notions de « compatibilité » et de « prise en compte ». La nécessité de dépasser cette crispation sémantique nous est très vite apparue.

Pour ma part, j’ai beaucoup consulté. Il serait trop facile d’opposer, d’un côté, des chasseurs motivés uniquement par la perspective d’accrocher un trophée à leur tableau et indifférents aux enjeux environnementaux et, de l’autre, quelques forestiers niant par confort intellectuel l’existence d’un problème dès lors qu’il n’y aurait plus de gibier, notamment de grand gibier, en forêt.

La vérité est entre les deux. Elle fait évidemment appel au bon sens.

Ainsi que l’ont attesté les auditions que j’ai menées, dans de nombreuses zones, qui sont de surcroît souvent d’une étendue non négligeable, la forêt est véritablement en danger. Une prolifération intempestive du grand gibier serait la goutte d’eau qui fait déborder le vase !

Pour autant, la régulation, si régulation il doit y avoir, repose essentiellement sur les compétences et l’implication des chasseurs, qui remplissent d’ailleurs une mission dépassant largement le simple cadre d’une pratique cynégétique de loisir.

Là encore, il y a une obligation à la fois de moyens et de résultats. Nous avons donc beaucoup discuté. Afin d’éviter que les chasseurs ne soient seulement considérés comme des prestataires de services, nous avons essayé de concilier les points de vue, pour que le fameux va-et-vient puisse s’effectuer dans l’intérêt des uns et des autres.

L’adoption du sous-amendement que je vous propose permettrait de parvenir à une définition du comité paritaire responsabilisant chacun, sur la base du reste d’un diagnostic partagé. En matière cynégétique, le vote s’effectuera à la majorité des deux tiers, sachant que le préfet gardera la main sur le dispositif, qu’il y ait ou non accord.

Nous avons donc véritablement là les moyens d’avancer. La compatibilité, telle qu’elle est évoquée dans le texte, marchera dans les deux sens.

J’invite mes collègues à adopter ce sous-amendement et l’amendement de M. le rapporteur. Le mécanisme ainsi créé sera le gage d’une bonne volonté de part et d’autre.

Au demeurant, il serait tout de même incohérent de refuser pour les forestiers et les chasseurs de grand gibier un dispositif relatif aux dégâts causés par ce type de gibier que nous avons validé pour les agriculteurs. L’adoption de l’amendement ainsi sous-amendé introduirait un dispositif cohérent.