Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Nous pensons que la durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière que précise le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme. En effet, eu égard à la nature particulière du cycle forestier, ces orientations doivent s’inscrire dans la durée.

C’est pourquoi nous vous proposons de porter cette durée maximale à vingt ans. Sera ainsi prise en compte la durée de validité des documents de gestion durable, aussi bien en forêt publique qu’en forêt privée. En effet, ces documents peuvent être réglementairement agréés pour des durées de dix à vingt ans.

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