Intervention de Brice Hortefeux

Ou, si vous préférez, une économie d'échelle. Ce sont autant de concepts qui doivent contribuer à une vision moderne de l'État.

Le second exemple a trait à l'immobilier. La prochaine installation du pôle Renseignements à Levallois - qui regroupera la Direction de la surveillance du territoire, ou DST, la Direction centrale des renseignements généraux, ou DCRG, et la Division nationale antiterroriste, ou DNAT - rassemblera 1 800 agents qui traitent de sujets communs. Cette opération s'inscrit dans un processus visant à rationaliser les implantations, afin de les adapter aux besoins des usagers et des services, et de les sécuriser.

Vous vous interrogez aussi, monsieur le rapporteur spécial, sur la lisibilité du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », CPPI, qui regroupe les fonctions transversales du ministère, comme la gestion des ressources humaines, le conseil juridique ou les systèmes d'information.

Je crois, comme vous - nous sommes une fois de plus sur la même ligne -, qu'il faut mieux préciser sa finalité. « CPPI » ne peut, en effet, être réduit à un simple programme de soutien. Il s'agit bien plus d'assurer la continuité de l'action du ministre de l'intérieur sous les angles des communications, de la sécurité juridique et du dialogue social, sans oublier l'indispensable prospective stratégique. C'est donc un programme qui a toute sa cohérence et qui est capital pour le fonctionnement de l'État.

M. le rapporteur spécial et M. le rapporteur pour avis ont aussi souligné l'importance des dépenses pour refus de concours de la force publique. Les mesures prises pour les contenir, notamment l'encadrement des transactions amiables, permettront de maintenir ces dépenses dans l'enveloppe prévue pour 2006. La généralisation en 2007 des bonnes pratiques développées par les préfectures renforcera, j'en suis certain, cette tendance positive.

Concernant le délai nécessaire à l'aboutissement des reconnaissances d'utilité publique, plusieurs mesures ont déjà été mises en oeuvre, comme un délai limité à deux mois pour la concertation interministérielle ou la numérisation et la mise en ligne des dossiers. Très concrètement, cela signifie que l'exercice en cours devrait aboutir à un taux de traitement en moins de six mois de l'ordre de 60 % et l'objectif pour 2007 est fixé à 95 %.

Un mot enfin sur l'organisation des élections présidentielle et législatives de 2007.