Intervention de Henri Tandonnet

Cet amendement est le pendant de l’amendement n° 555 à l’article 12 que le Sénat a adopté la semaine dernière. J’espère qu’il connaîtra le même sort.

Il vise à mettre à profit les référentiels géographiques hors forêts et intra-forestiers développés par l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’IGN, dans le cadre de ses missions de service public.