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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29
Stéphane Le Foll, ministre :
Le Gouvernement ne voit pas d’objection au fait que l’on puisse s’appuyer sur les référentiels géographiques et forestiers développés par l’Institut national de l’information géographique et forestière dans le cadre de ses missions de service public. Sagesse favorable.
