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Intervention de Philippe Leroy
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29
Philippe Leroy, rapporteur :Il s'agit d’un amendement quasi rédactionnel. Il vise à indiquer que tous les documents de gestion des forêts, publiques comme privées, disposent d'un délai de cinq ans pour prendre en compte les évolutions réglementaires.
