Intervention de Stéphane Le Foll

Cette question est double. D’abord, il me semble important que, dans le code forestier, on puisse définir ce que l’on veut pour la forêt au regard des modalités d’accès aux ressources génétiques, des conditions dans lesquelles les ressources génétiques forestières peuvent être récoltées, des conditions de récolte, de commercialisation et d’utilisation durable des matériels forestiers, de la liste des essences forestières.

En effet, la loi sur la biodiversité va aborder ce thème dans sa diversité, dans son horizontalité. Elle concernera la forêt, les prairies, la montagne, la plaine, la mer, les eaux souterraines, mais elle parlera aussi de la Dordogne, de la Corrèze, bref, elle parlera de tout.

En revanche, dans le code forestier, il faut que soient précisés les objectifs assignés à la gestion de la forêt.

Ensuite, en fonction de ce qui sera défini dans le cadre de la loi sur la biodiversité et des objectifs du code forestier qui s’appliquent à la forêt, un décret en Conseil d’État définira les conditions dans lesquelles on devra réglementairement agir.

Il y a donc bien une double dimension dans ces alinéas et les supprimer, dans l’attente de la loi sur la biodiversité, sous-entendrait que cette dernière contiendra une partie spécifiquement forestière qui ne sera pas dans le code forestier. J’y insiste, il faut que ces dispositions soient dans le code forestier, lequel définit les règles encadrant la forêt. Nous devons maintenir ces alinéas, même si, comme vous l’avez bien dit, il y aura, dans le cadre de la loi sur la biodiversité, la définition de tous les objectifs de la biodiversité, qui s’appliqueront en même temps que ceux que nous nous apprêtons à insérer dans le code forestier.