Intervention de Stéphane Le Foll

Cet amendement vise à réaffirmer l’existence et les missions du fonds stratégique, pour les fonctions de renouvellement et de développement de la forêt, notamment au travers du financement d’actions de recherche, de développement et d’innovation s’inscrivant dans le cadre des orientations stratégiques du programme national de la forêt et du bois.

Y sont également mentionnés les mécanismes d’abondement de ce fonds et la nécessité d’un décret pour définir ses modalités de gouvernance ainsi que les règles d’éligibilité à son financement.

Ce fonds a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’objectif étant à terme, du moins je l’espère, lorsque le marché des quotas de carbone sera un peu meilleur que ce qu’il est aujourd’hui, de pouvoir en récupérer une partie pour abonder ce fonds.

Lors du débat à la commission des affaires économiques du Sénat, Philippe Leroy avait préconisé de créer un compte d’affectation spéciale. Comme il me l’avait chuchoté discrètement à l’oreille un jour, il s’agit d’un dispositif qui n’est pas aujourd’hui acceptable par les personnes en charge de nos finances publiques, et depuis longtemps, compte tenu de nos obligations de réduction des dépenses budgétaires.

C’est pourquoi, au travers de cet amendement, j’ai choisi de réaffirmer les objectifs du fonds stratégique et son financement. Ses modalités de gouvernance et les règles d’éligibilité à son financement seront précisées par voie règlementaire.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande de voter cet amendement.