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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 182
Stéphane Le Foll, ministre :
J’ai expliqué pourquoi je n’étais pas favorable au principe du compte d’affectation spéciale, donc je n’irai pas plus loin. Le rapporteur et le ministre ayant dit ce qu’ils avaient à dire, la Haute Assemblée est maintenant souveraine.
Je suis également défavorable à l’amendement n° 182.
