Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Leroy
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 29
Philippe Leroy, rapporteur :Monsieur Teston, vous avez obtenu satisfaction du fait de ce que nous avons décidé précédemment. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
