Intervention de Mireille Schurch

Le poids des engins forestiers ne cesse d’augmenter pour améliorer la rentabilité de l’exploitation forestière. Le coût de la dégradation des sols forestiers est réel pour les maires des petites communes rurales et forestières, tant en termes de dépenses de voirie et que de coûts induits lors de l’exploitation.

De nombreux maires demandent que la loi définisse, par exemple, la taille des engins, la taille des transporteurs – on a vu récemment des chargements de plus de 90 tonnes dans l’Allier. Ces mesures pour réglementer le poids et le niveau d’équipement des engins évoluant en milieu forestier pourraient être à l’image de la réglementation concernant le poids des véhicules circulant sur route.

Ces maires de communes forestières demandent aussi une définition des zones de stockage et de la durée autorisée. Trop souvent, les gestionnaires privés souhaitent que ces places de dépôts se situent sur du terrain communal.

Les maires demandent également une évaluation a priori du coût de l’utilisation des voiries communales et de son incidence sur la qualité des voies.

Telles sont les inquiétudes dont je souhaitais me faire l’écho ce soir. Je retirerai mon amendement dès que vous aurez répondu à ces maires ruraux, monsieur le ministre, car je sais que la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement, puisqu’il vise à demander un rapport.