Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy, rapporteur :

L’idée est intéressante. La commission a émis un avis défavorable, dans la mesure où le rapport demandé pourrait être directement fourni par un service de l’État, tel que le CEMAGREF, devenu IRSTEA, ou un autre service spécialisé.

S’il le fallait, nous pourrions prendre des mesures législatives, mais il convient d’attendre un rapport technique du ministère de l’agriculture.

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