Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 29

Stéphane Le Foll, ministre :

Sur cette question, je peux prendre l’engagement de demander en effet à l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’IRSTEA, d’établir un rapport sur le tassement de sols lié au poids de plus en plus important des engins de travaux forestiers.

Quoi qu’il en soit, les éventuelles mesures à prendre seraient plutôt de nature réglementaire.

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