Intervention de Joël Labbé

Le projet de loi réintroduit le code de bonnes pratiques sylvicoles, le CPBS. Or celui-ci n’a pas de dimension environnementale ni sociale, il propose seulement des recommandations par essence et n’est donc pas adapté à la gestion globale d’une propriété forestière. Il ne se traduit par aucun engagement et ne fait l’objet d’aucune évaluation, mais permet aujourd’hui à 340 000 hectares de forêts de bénéficier d’allégements fiscaux…

Parce que ce code n’est pas susceptible de constituer une garantie de gestion durable, nous souhaitons voir supprimer cette reconnaissance implicite.