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Intervention de Philippe Leroy
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendements 172 561
Philippe Leroy, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 172 et 561, qui sont relatifs aux codes de bonnes pratiques sylvicoles.
Certes, il reste un très long chemin à faire avant une mise en œuvre complète et ces codes sont encore imparfaits. Cependant, avec les règlements types de gestion, les CBPS sont destinés à faciliter la mise en gestion de la toute petite propriété forestière et méritent d’être conservés. Mes chers collègues, il faut bien démarrer un jour !
Ces deux outils sont utiles pour la bonne gestion de petites propriétés. Lançons le processus, soyons sages et nous aviserons dans cinq ou dix ans !
J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable sur les amendements n° 172 et 561, ainsi que sur les amendements n° 173 et 719, amendement qui est satisfait, et sur l’amendement n° 558, par cohérence.
