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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendements 172 561
Les amendements n° 172 et 561 de MM. Labbé et Tandonnet traitent des bonnes pratiques sylvicoles. Dans la rédaction initiale, nous n’avions pas rétabli ces codes de bonnes pratiques sylvicoles pour les petites exploitations. En effet, s’agissant des documents simples de gestion et des groupements d’intérêt économique et forestier, les GIEEF, nous cherchons plutôt à regrouper tout le monde et, à partir de là, à donner des perspectives de bonne gestion sylvicole.
On le sait, le morcellement de la forêt française a rendu ces plans de bonne gestion sylvicole nécessaires pour donner des objectifs à chacun des propriétaires.
Je serais assez partisan de la suppression des plans de bonnes pratiques sylvicoles au profit des GIEEF et des règlements des coopératives forestières, ce qui m’incline à émettre un avis plutôt favorable sur les amendements n° 561 et 558de M. Tandonnet, ainsi que sur l’amendement n° 172.
En revanche, sur l’amendement n° 173, je suivrai l’avis du rapporteur. Il serait peu cohérent, après avoir défini des objectifs collectifs, de prévoir des indicateurs spécifiques de garantie de gestion durable.
