Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Je vais le retirer, fort des explications et déclarations de M. le ministre. Le compte rendu des débats parlementaires fait foi. Je pourrai conseiller aux maires des collectivités qui rencontrent des problèmes de se reporter aux débats que nous venons d’avoir et à l’article du code forestier cité par M. le ministre.

Je le retire l’amendement, monsieur le président.

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