Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30

Stéphane Le Foll, ministre :

Je comprends que les communes fortement boisées souhaitent « déboiser » - ou plutôt « défricher », pour reprendre le terme juridiquement consacré par le code forestier – jusqu’à 20 % de la surface sans aucune autorisation. Cela étant, cela pose tout de même problème, surtout alors que, je vous le rappelle, nous venons de déclarer le bois et la forêt d’intérêt général, pour lutter contre le réchauffement climatique.

Je suis vraiment embarrassé par ces amendements. J’en vois l’esprit, mais, le déboisement n’existant pas juridiquement dans le code forestier, je ne peux pas donner un avis favorable.

Et je vous laisse imaginer ce que seraient les conséquences d’un défrichement, sans autorisation, de 20 % de la surface forestière, même pour des raisons paysagères, touristiques ou agricoles !

Pour ces raisons, je ne suis pas favorable à ces amendements.

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