Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est sûrement quelque peu redondant d'entreprendre un nouveau débat sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales puisque nous y avons déjà consacré un après-midi et une soirée au cours desquels nous avons examiné l'essentiel de la question.
Néanmoins, le formalisme de la discussion budgétaire nous conduit à présenter, le plus rapidement possible d'ailleurs, les crédits des missions « Relations avec les collectivités territoriales » et « Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales ». Sans reprendre tout ce que nous avons dit, je me limiterai à de brèves observations et à quelques questions.
Monsieur le ministre, au cours de votre intervention, vous m'avez lancé quelques appels, et je ne manquerai pas d'y répondre.
L'ensemble des crédits consacrés à ces deux missions, qui ne sont pas tous des crédits budgétaires, représentent 130 milliards d'euros. C'est donc une somme très importante qui sous-tend les relations entre l'État et les collectivités locales.
Pour que vous puissiez plus facilement répondre à ma première question, monsieur le ministre, compte tenu du classement politique dans lequel M. Copé vous a rangé voilà quelques jours à cette tribune
