Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30

Stéphane Le Foll, ministre :

Vouloir garantir le droit de préférence pour les ventes de parcelles est tout à fait louable et nous pourrions souscrire à cet objectif. Néanmoins, la notion de « lot » n’est pas juridiquement définie dans cet amendement et l’on ne sait pas de quoi il s’agit. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

Je préfère que nous en reparlions en deuxième lecture et que nous attendions de voir ce que propose l’Assemblée nationale où un débat a déjà eu lieu sur le droit de préférence. Il faut continuer à creuser le sujet.

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