Intervention de Michel Mercier

Leurs problèmes n'étant plus tous les mêmes, on ne saurait leur apporter une seule réponse.

Il est vrai que pour les communes, la première question, c'est celle des recettes. De ce point de vue, vous apportez un certain nombre de réponses, sur lesquelles je ne reviens pas.

Les intercommunalités, notamment toutes celles qui ont été poussées par le Gouvernement et par l'ensemble des acteurs à choisir la taxe professionnelle unique, sont inquiètes, et on peut tout à fait le comprendre. En effet, la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle va geler une part importante de leurs bases.

Pour les régions, la question est probablement de savoir comment Réseau ferré de France va, demain, leur demander de financer tout le développement du ferroviaire de proximité.

Pour les départements, monsieur le ministre, je serai tenté de vous dire que la question concerne non pas les recettes, mais les dépenses. Dès lors, je voudrais, de ce point de vue, vous poser une question toute simple : quand les ministres vont-ils cesser de dépenser pour les collectivités locales, notamment pour les départements ? C'est une vraie question.

Vous faites un effort important en augmentant la DGF des départements. Malheureusement, cette augmentation est entièrement consommée par les décisions de dépenses qui vont être prises, auxquelles vous concourez vous-même.