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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30
Stéphane Le Foll, ministre :
L'amendement défendu à l'Assemblée nationale par Jean-Yves Caullet était un peu différent. Il prévoyait que les communes, comme d’autres, seraient au moins informées des ventes de parcelles sur leur territoire.
Au-delà de la question propriété privée-domaine public de la forêt, ce n’est que normal.
