Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendements 843 745 721

Stéphane Le Foll, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 843 et défavorable à l’amendement n° 745 rectifié, dans la mesure où l’amendement n° 721 vient d’être adopté.

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