Intervention de Stéphane Le Foll

Compte tenu de l’intérêt général des puits de carbone forestier, qui concernent toutes les forêts sans exception, je souhaite rendre obligatoire la compensation de défrichement des terres qui n’était jusqu’à présent qu’une possibilité offerte au préfet.

Aujourd'hui, les compensations sont facultatives et les préfets ne peuvent obliger le pétitionnaire à s’acquitter d’une compensation.

Désormais, cette compensation sera obligatoire et pourra prendre plusieurs formes : reboisement, travaux d’amélioration sylvicole ou paiement au Fonds stratégique de la forêt et du bois.

Trois possibilités et une obligation : tel est le sens cet amendement. C’est d’autant plus important que ce fonds est une amorce pour mobiliser des moyens pour la forêt, mesdames, messieurs les sénateurs.