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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 31 bis
Stéphane Le Foll, ministre :
Même avis ! C’est un sujet sur lequel on ne peut pas avoir une réponse aussi simple, dans la mesure où il s’agit de sociétés civiles.
