Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne les relations financières entre l'État et les collectivités locales, nous avons deux sujets de préoccupation : la justice et la péréquation.

S'agissant d'abord de la justice, force est de constater, monsieur le ministre, que plusieurs des mesures qui ont été prises lui tournent le dos.

Je veux parler du « bouclier fiscal », qui profite à nos concitoyens dont les revenus sont les plus élevés mais qui se traduit par un manque à gagner de 43 millions d'euros sur la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités locales.

Je veux parler des décisions, prises sur l'initiative de M. le Président de la République, relatives à la taxe sur le foncier non bâti, qui mettent en grande difficulté nombre de communes rurales dont les ressources diminuent, ce qui a naturellement des répercussions sur leurs capacités d'investissement et de fonctionnement.

Je veux parler aussi de la réforme de la taxe professionnelle : alors que le rapport remis au Gouvernement contenait des idées intéressantes, le plafonnement qui a été décidé a des conséquences très difficiles à gérer pour les intercommunalités, dont beaucoup ne savent comme traiter le problème, ...