Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je m'explique : lorsque, voilà quelques années, nous avons modifié complètement l'armature de la DGF en doublant, et même en triplant, son produit, nous avons décidé de donner une accélération à la dotation de péréquation qui profite tant à la DSU qu'à la DSR et de ralentir la croissance d'autres dotations.

Certes, les villes qui ne bénéficient ni de la DSR ni de la DSU sont aujourd'hui en situation un peu difficile, notamment celles dont le potentiel financier est faible, et ce parce qu'elles ne parviennent pas à équilibrer leur budget et leurs comptes.

En revanche, si je regarde ce qui s'est passé, d'une part, pour les 4 000 bourgs ruraux qui constituent l'armature du pays et, d'autre part, pour les communes les plus concernées par la DSU, je m'aperçois qu'en quelques années, grâce à cette réforme, la péréquation a été très fortement augmentée.

À cet égard, monsieur le ministre, - c'est ma première observation - je souhaite que le Gouvernement publie de manière claire, en mentionnant un certain nombre d'exemples précis - je pense à Chanteloup-les-Vignes, à Monflanquin et à un certain nombre de bourgs ruraux et de communes en difficulté -, les résultats réels de la péréquation depuis 2001.