Intervention de Stéphane Le Foll

Cet amendement concerne le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, le CGAAER, qui doit avoir les mêmes compétences que les autres conseils généraux.

La modernisation de l’action publique renforce sensiblement la nécessité d’évaluer la mise en œuvre des politiques publiques dans tous les domaines. Un grand nombre d’entre elles ont plusieurs composantes, ce qui nécessite de mobiliser une diversité de compétences.

Cet article étend donc aux membres du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, pour l’exercice de leurs fonctions d’inspection et de contrôle, des pouvoirs équivalents à ceux dont bénéficient les membres des inspections générales, notamment de l’environnement, de l’éducation et des finances avec lesquels les membres du CGAAER assurent des missions conjointes.

En d’autres termes, on place tout le monde au même niveau !