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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 38 bis
Stéphane Le Foll, ministre :
Cet amendement, qui s’inscrit dans la démarche de « déprécarisation » engagée par mon ministère, doit permettre d’accéder à ce dispositif à environ cent cinquante agents de l’Agence de services et de paiement, de FranceAgriMer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité, appellations d’origine, de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, ainsi qu’une vingtaine d’agents exerçant les fonctions de préposés sanitaires recrutés par le ministère de l’agriculture.
