Intervention de Stéphane Le Foll

Je partage l’avis du rapporteur. Toutefois, dans l’esprit qui a guidé tous nos débats depuis le début de cette discussion, je suis prêt à accepter cet amendement sous réserve d’une rectification.

Nous avions fixé la date au 1er juillet 2015 ; MM. Tandonnet et César proposent le 1er juillet 2016. S’ils acceptent de ramener cette date au 1er janvier 2016, j’émettrai un avis favorable sur leurs amendements.