Intervention de Yvon Collin

Afin d’encourager la valorisation de la ressource bois, l’article 39 bis a été introduit de façon opportune par la commission. On l’a souvent répété : la forêt française est trop morcelée.

L’élargissement de l’accès à la matrice cadastrale relative à la propriété forestière pourra donc être le vecteur d’une meilleure mobilisation des propriétaires.

Cependant, compte tenu du caractère sensible de l’accès aux données, n’est-il pas préférable de limiter la facilité qui est proposée à cet article 39 bis ?

De surcroît, puisque la finalité de cette disposition est la mobilisation du bois, il semble assez logique de la réserver aux seules organisations de producteurs du secteur forestier.

Je ne doute pas que cet amendement, qui est le dernier à être proposé par des sénateurs, rencontre le succès ! §