Intervention de Jean-Pierre Fourcade

...et, surtout, car cette mesure est impossible à chiffrer, la maison du handicap. Il nous faut sérieusement étudier ces deux questions essentielles.

En ce qui concerne la loi de 2004, mes chers collègues, la commission que vous m'avez demandé de présider a fait son travail, qui a conduit à la publication d'une série d'arrêtés interministériels, dans des conditions satisfaisantes.

Toutefois, il reste trois problèmes à régler, et c'est sur cette trilogie que je conclurai mon intervention : les transferts de personnels - qui suscitent de nombreuses difficultés, et notamment un problème d'organisation -, le handicap et l'allocation personnalisée d'autonomie. Il nous faudra réfléchir à ces trois questions.

Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez va dans la bonne direction et traduit un effort méritoire du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales. Il faut poursuivre dans cette voie et approfondir notre réflexion sur les trois problèmes que je viens d'évoquer.